Arabie saoudite : prêt entre particuliers, qard, licence SAMA et riba

Homme en thobe blanc et keffieh rouge et femme en abaya noire devant un ordinateur, gratte-ciel au couchant

En Arabie saoudite, Le prêt entre particuliers distingue trois situations: le qard, prêt ponctuel entre proches qu'un particulier peut consentir avec son propre argent; le financement par une banque ou une société de financement agréée; et le financement participatif par la dette organisé par une plateforme. Seules les deux dernières catégories exigent une licence de la Saudi Central Bank, connue sous le sigle SAMA, qui publie des règles dédiées au financement participatif et exige des plateformes un capital minimum de cinq millions de riyals. Un intérêt stipulé entre individus se heurte en principe à l'interdiction du riba ; la créance peut être constatée par un billet à ordre électronique sur la plateforme Nafith. Les faux prêteurs sur WhatsApp et l'usurpation du nom de la SAMA constituent les fraudes les plus courantes.

Trois façons de financer un particulier dans le Royaume

Le marché saoudien distingue le qard, prêt ponctuel entre proches, le financement par une banque ou une société de financement agréée, et le financement participatif par la dette organisé par une plateforme. Seules les deux dernières catégories sont soumises à une licence délivrée par la SAMA.

La SAMA, autorité centrale du crédit et du crowdlending

La Saudi Central Bank, connue sous le sigle SAMA, encadre les sociétés de financement et publie des règles dédiées au financement participatif par la dette. Une entreprise qui sollicite cette licence doit notamment justifier d'un capital minimum de cinq millions de riyals saoudiens.

Riba et prêt entre particuliers : ce que dit le droit saoudien

Le système juridique saoudien repose sur la charia, qui prohibe le riba. Un prêt entre particuliers prend donc la forme d'un qard hasan, sans intérêt. Les produits bancaires recourent à la murabaha ou au tawarruq ; l'article sur le crédit halal entre particuliers détaille ces mécanismes.

Le Code des transactions civiles entré en vigueur fin 2023

Promulgué par le décret royal M/191, le Code des transactions civiles s'applique depuis le 16 décembre 2023. Il codifie la formation et l'exécution des contrats. Pour un prêt familial, il renforce l'intérêt d'un écrit précis, daté et signé par les deux parties.

Billet à ordre électronique : la plateforme Nafith

Le ministère de la Justice a mis en place Nafith, plateforme d'émission de billets à ordre électroniques, le sanad lamr. Le débiteur valide le billet via l'accès national unifié, et en cas d'impayé le dossier est relié directement au tribunal de l'exécution.

Plateformes de crowdlending agréées et leurs emprunteurs

Des plateformes comme Lendo ou Raqamyah, citées dans nos sources, financent surtout des petites et moyennes entreprises saoudiennes, pas des besoins de consommation. Avant d'investir, vérifiez sur le site de la SAMA que la société figure parmi les entités de financement participatif par la dette autorisées.

Expatriés sous iqama : un risque particulier pour le prêteur

Près de quatre résidents sur dix sont étrangers. Un salarié titulaire d'une iqama qui obtient un visa de sortie définitive peut quitter le pays avec une dette impayée. Le prêteur prudent exige un billet à ordre Nafith et consulte l'article sur du prêt aux expatriés.

Fichier SIMAH et historique de crédit des emprunteurs

La Saudi Credit Bureau, appelée SIMAH, centralise les crédits bancaires et les incidents de paiement. Un emprunteur fiché chez SIMAH se tourne parfois vers des prêteurs privés trouvés sur les réseaux sociaux, ce qui l'expose à des offres frauduleuses très ciblées.

Faux prêteurs sur WhatsApp et usurpation de la SAMA

Les escrocs se présentent comme sociétés de financement, réclament des frais de dossier en riyals et imitent parfois le logo de la SAMA ou d'Absher dans des messages. Aucune entité agréée n'exige un paiement préalable par carte cadeau ou crypto-actif avant de verser des fonds.

Signaler une fraude : Absher, Kollona Amn et SAMA Cares

Une escroquerie se déclare via le service de signalement de cybercriminalité d'Absher, l'application Kollona Amn ou le portail national. Une plainte contre une banque passe d'abord par l'établissement, puis par SAMA Cares. Voir aussi notre méthode pour signaler une arnaque au prêt.

Fiscalité : absence d'impôt sur le revenu des personnes

Le Royaume ne prélève pas d'impôt sur le revenu des particuliers résidents ; la zakat et l'impôt sur les sociétés, gérés par la ZATCA, visent les entreprises. Un prêteur domicilié en France ou en Belgique reste toutefois imposable chez lui sur d'éventuels intérêts étrangers.

Mouvements de fonds transfrontaliers et voies agréées

Les travailleurs étrangers envoient chaque année des sommes considérables vers leur pays d'origine. Les transferts passent par les banques et les sociétés de change agréées ; les circuits informels de type hawala exposent à des poursuites et privent le prêteur de toute preuve exploitable.

Démarche pour un prêt entre particuliers conforme en Arabie saoudite

  1. Déterminez si l'opération reste un prêt ponctuel entre proches ou relève d'une activité de financement soumise à licence de la SAMA.
  2. Rédigez un contrat de prêt en arabe, avec traduction si nécessaire, mentionnant montant en riyals, durée, échéancier et absence d'intérêt.
  3. Faites émettre un billet à ordre électronique sur Nafith, validé par l'emprunteur via l'accès national unifié.
  4. Versez la somme par virement bancaire depuis un compte saoudien identifié, jamais en espèces ni par un intermédiaire informel.
  5. Conservez les relevés et suivez chaque remboursement mensuel avec une quittance écrite signée par le prêteur.
  6. En cas de démarchage suspect, contrôlez la licence sur le site de la SAMA puis signalez le contact via Absher ou Kollona Amn.

Coûts indicatifs d'un prêt privé en riyals saoudiens

PosteMontant indicatifCommentaire
Intérêt entre particuliers0 SAR en principeRiba prohibé ; marge possible seulement via un contrat islamique encadré
Frais de plateforme de crowdlendingVariable selon la plateformeIndiqués dans les conditions de la plateforme agréée
Billet à ordre NafithFaible ou nul, indicatifVérifier le barème affiché sur la plateforme
Impôt sur les intérêts au RoyaumeAucun impôt sur le revenu des personnesImposition possible dans le pays de résidence du prêteur
Frais exigés par un faux prêteurPlusieurs milliers de SARPerte quasi définitive une fois le virement effectué

Documents à réunir avant de signer

Pièges fréquents des prêts privés saoudiens

En bref

En bref : en Arabie saoudite, le prêt entre particuliers reste permis lorsqu'un proche prête son propre argent, tandis que le crédit habituel et le crowdlending relèvent de la SAMA. L'intérêt se heurte à l'interdiction du riba, le billet à ordre Nafith sécurise la dette, et toute offre de prêt entre particuliers venue de WhatsApp doit éveiller la méfiance.

Vos questions sur le prêt entre particuliers en Arabie saoudite

Un particulier peut-il prêter avec intérêt en Arabie saoudite ?

Le droit saoudien, fondé sur la charia, prohibe le riba. Un prêt entre individus prend en principe la forme d'un qard sans intérêt. Les marges existent seulement dans des contrats islamiques structurés par des établissements agréés. Faites valider tout montage par un avocat inscrit auprès de l'ordre saoudien.

Qui contrôle les plateformes de prêt participatif saoudiennes ?

La SAMA délivre les licences de financement participatif par la dette et fixe les exigences de capital et de gouvernance. La CMA, autorité des marchés, supervise plutôt le financement participatif en capital. Vérifiez toujours la liste officielle avant de confier de l'argent.

Comment sécuriser un prêt à un ami résidant à Riyad ou Djeddah ?

Rédigez un contrat écrit, faites émettre un billet à ordre sur Nafith et versez la somme par virement. En cas d'impayé, le billet peut être présenté au tribunal de l'exécution, ce qui évite une longue procédure ordinaire.

Où porter plainte après une arnaque au prêt entre particuliers en ligne ?

Déposez un signalement de cybercriminalité via Absher, Kollona Amn ou le portail national, prévenez immédiatement votre banque pour tenter un blocage, puis saisissez SAMA Cares si l'établissement ne répond pas. En urgence, appelez le 911.

Organismes de prêt à connaître

Sources officielles