En Belgique, une liste de prêteurs entre particuliers désigne un répertoire de personnes prêtes à prêter de l’argent sans passer par une banque. En droit belge, il faut distinguer le prêt privé occasionnel (ex. entre proches) du crédit offert au public à titre professionnel : dans le premier cas, on reste dans un contrat civil entre deux personnes ; dans le second, on tombe dans le crédit à la consommation soumis à agrément.
Ce qu’une bonne liste de prêteurs entre particuliers devrait contenir: l’identité complète du prêteur (ou de l’intermédiaire), son statut (privé/ami vs acteur agréé), le type de crédit (conso, hypothécaire, entre proches), un moyen de contact vérifiable (BCE, adresse), et un rappel des règles belges (agrément, devoir d’information, plafonds de taux). Sans ces éléments, la liste n’apporte pas les garanties minimales au consommateur.
Beaucoup confondent « prêt entre particuliers » et plateformes de financement participatif. En Belgique, ces plateformes relèvent du règlement européen (UE) 2020/1503 et de l’autorisation FSMA ; elles servent surtout à financer des entreprises/projets, pas du crédit à la consommation de particulier à particulier. Vérifiez toujours si la plateforme figure parmi les prestataires autorisés par la FSMA.
En Belgique, l’accès à la profession de prêteur (et d’intermédiaire) en crédit à la consommation ou crédit hypothécaire est contrôlé par la FSMA. On peut vérifier les acteurs autorisés dans les listes officielles (prêteurs, intermédiaires). En pratique, toute offre publique de crédit à des consommateurs sans agrément tombe sous le coup de la réglementation.
Même dans un prêt « entre particuliers », on doit respecter les plafonds de taux d’intérêt (taux d’usure) applicables aux catégories de crédit. Avant de s’engager, comparez le taux proposé aux taux maximaux publiés par le SPF Économie et exigez un écrit (contrat ou reconnaissance de dette) précisant montant, durée, échéancier, taux, pénalités raisonnables et modalités de remboursement.
Si le prêt privé porte intérêt, ces intérêts sont, en principe, soumis à un précompte mobilier de 30 %. Particularité pratique : dans le cadre d’un prêt privé, c’est souvent l’emprunteur qui retient ce précompte sur les intérêts versés et le reverse au fisc dans les délais (le régime peut varier selon le but du prêt). Conservez contrat et relevés bancaires : ils servent de preuves et pour la déclaration.
La FSMA publie régulièrement des avertissements sur des faux prêteurs actifs en ligne (sites, réseaux sociaux, messageries) qui réclament des frais avant virement, utilisent des identités usurpées ou des coordonnées opaques. Réflexe : ne jamais payer de frais en amont, vérifier l’agrément via les listes officielles, et fuir les contacts impossibles à authentifier.
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